Le Programme Fintech de Bali : Un schéma directeur pour tirer efficacement parti des possibilités de la fintech

En réponse au Programme Fintech de Bali, la Banque mondiale s’attachera à utiliser la fintech pour approfondir les marchés financiers, élargir l’accès responsable aux services financiers et améliorer les systèmes de paiements transfrontaliers et d’envois de fonds des migrants.

11 octobre 2018

Le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale ont ce jour lancé le Programme Fintech de Bali, un ensemble de 12 éléments de politique visant à aider les pays membres à tirer parti des avantages et des possibilités des progrès rapides de la technologie financière qui transforment la prestation des services bancaires, tout en gérant en même temps les risques inhérents.

Le Programme propose un cadre d’examen des questions de haut niveau que les pays devraient aborder dans les discussions de leurs propres politiques internes, et il vise à guider les services des deux institutions dans leurs propres travaux et échanges de vues avec les autorités nationales. Les 12 éléments (voir tableau ci-dessous) ont été inspirés des propres données d’expérience des membres et couvrent des sujets visant d’une manière générale à faciliter la fintech ; assurer la résilience du secteur financier ; faire face aux risques ; et promouvoir la coopération internationale.

« Le monde compte environ 1,7 milliard d’adultes qui n’ont pas accès aux services financiers, » a déclaré la Directrice générale du FMI Christine Lagarde. « La fintech peut avoir des répercussions sociales et économiques de grande envergure pour eux et pour l’ensemble des membres en général. Tous les pays s’efforcent d’exploiter ces avantages, tout en atténuant également les risques. Nous avons besoin d’une plus grande coopération internationale pour y parvenir, et nous assurer que la révolution fintech profite au plus grand nombre et non pas à une minorité. Ce Programme offre aux pays un cadre utile pour évaluer leurs options en matière de politiques et les adapter à leurs propres circonstances et priorités.

« Le Programme Fintech de Bali offre un cadre pour appuyer les Objectifs de développement durable, plus particulièrement dans les pays à faible revenu où l’accès aux services financiers est faible, » dit le Président du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim. « Les pays demandent un accès plus complet aux marchés financiers et le Groupe de la Banque mondiale s’attachera à fournir des solutions fintech qui améliorent les services financiers, atténuent les risques et réalisent une croissance économique stable et solidaire. ».

Mme Lagarde et M. Kim ont présenté ce jour le Programme lors d’une table ronde tenue au cours des Assemblées annuelles à Bali. Ils ont été rejoints par Sri Mulyani Indrawati, ministre indonésien des Finances ; Lesetja Kganyago, Gouverneur de la Banque de réserve d’Afrique du Sud ; et Mark Carney, Gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du Conseil de stabilité financière.

Avec leur composition quasi universelle, le Fonds et la Banque sont bien placés pour recueillir des informations auprès de tous les pays et pour réfléchir à leurs besoins et objectifs respectifs aux différents niveaux de développement économique et technologique.  Les deux institutions offrent également un forum pour partager les données d’expérience des pays qui ne sont pas membres des organismes internationaux de normalisation dans des domaines comme la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’intégrité du marché et la protection des consommateurs. Le Conseil de stabilité financière et plusieurs organismes internationaux de normalisation examinent les conséquences de l’évolution de la fintech et ont indiqué les priorités en matière de réglementation et de contrôle.

Le FMI et la Banque mondiale commenceront à élaborer des programmes d’activité spécifiques sur la fintech, à mesure que la nature et la portée des besoins de leurs membres deviennent plus précises, en réponse au Programme Fintech de Bali. Le FMI mettra l’accent dans un premier temps sur les implications pour la stabilité monétaire et financière nationale et mondiale et l’évolution du système monétaire international et du filet de sécurité financière mondiale.

En réponse au Programme Fintech de Bali, la Banque mondiale s’attachera à utiliser la fintech pour approfondir les marchés financiers, élargir l’accès responsable aux services financiers et améliorer les systèmes de paiements transfrontaliers et d’envois de fonds des migrants. La Banque tirera parti de l’expérience croissante de la Société financière internationale dans ce domaine. Le Programme contribue à mettre en place les bases de l’économie numérique qui représente un pilier essentiel de l’engagement du Groupe de la

Banque mondiale en faveur des technologies révolutionnaires d’une manière plus générale.

Le Programme Fintech de Bali

I. Tirer parti de la promesse de la fintech avec ses répercussions sociales et économiques de vaste portée, plus particulièrement dans les pays à faible revenu, les petits États et les mal desservis, et être prêt à exploiter ses avantages éventuels de vaste portée, consistant notamment à : élargir l’accès aux services financiers et favoriser l’inclusion financière ; approfondir les marchés financiers ; et améliorer les paiements transfrontaliers et les systèmes d’envois de fonds. Pour tirer parti de ces avantages, il faudrait se préparer, consolider les capacités institutionnelles, renforcer le rapprochement avec les parties prenantes et une approche inter-institutions intégrant les ministères et les organismes concernés.

II. Permettre aux nouvelles technologies d’améliorer la prestation des services financiers et, à cet effet, faciliter la mise en place des infrastructures fondamentales, favoriser leur accès ouvert et financièrement abordable et en veiller à l’institution d’un cadre d’action favorable. Les infrastructures fondamentales comprennent les télécommunications, ainsi que les infrastructures numériques et financières (comme l’internet à large bande, les services de données mobiles, les référentiels de données et les services de paiement et de règlement). Les infrastructures devraient permettre la collecte, le traitement et la transmission efficaces de données, qui revêtent une importance cruciale pour les progrès de la fintech.

III. Renforcer la concurrence et l’attachement à des marchés ouverts, libres et contestables pour assurer des conditions de concurrence équitables et promouvoir l’innovation, le choix des consommateurs et l’accès à des services financiers de qualité. Un cadre d’action favorable faciliterait l’adoption satisfaisante et à grande échelle de la fintech, indépendamment des participants du marché, de la technologie sous-jacente ou de la méthodologie par laquelle le service est fourni. Les décideurs devraient éliminer les risques de concentration du marché et devraient promouvoir la normalisation, l’interopérabilité et l’accès équitable et transparent aux infrastructures essentielles.

IV. Favoriser la fintech pour promouvoir l’inclusion financière et développer les marchés financiers en relevant les défis liés à la portée, l’information des consommateurs et la viabilité commerciale, et en améliorant l’infrastructure.  L’économie numérique en pleine évolution et un contrôle efficace sont indispensables pour surmonter les obstacles de longue date à l’inclusion financière dans un large éventail de services financiers, en permettant aux pays en développement de tirer parti des nouveaux modes de développement économique et financier prometteurs en vue de soutenir la croissance et de réduire la pauvreté. La fintech pourrait, par exemple, élargir l’accès à la finance tout en réduisant les coûts, fournir de nouveaux moyens de mobiliser les financements, permettre de nouveaux services d’information pour évaluer les risques et stimuler de nouvelles activités.  Pour atteindre ces objectifs, les questions de la fintech devraient faire partie des stratégies d’inclusion nationale et de littéracie financière et numérique, tout en favorisant l’échange des savoirs entre les acteurs des secteurs public et privé, de la société civile et d’autres parties prenantes.

V. Suivre de près les développements pour approfondir la compréhension des systèmes financiers en évolution, en vue d’appuyer l’élaboration des politiques qui favorisent les avantages de la fintech et en atténuent les risques. L’évolution rapide de la fintech nécessitera des améliorations et d’éventuelles extensions de la portée des cadres de surveillance pour appuyer les objectifs de politique publique et éviter des perturbations du système financier. Le partage et l’échange d’informations appuieront la surveillance améliorée. La réalisation de ces objectifs met en évidence l’importance de la surveillance constante (notamment en maintenant une concertation permanente avec le secteur, tant les innovateurs que les opérateurs en place) en vue de déterminer les possibilités et les risques émergents et de faciliter l’élaboration des interventions publiques.

VI. Adapter le cadre de réglementation et les pratiques de contrôle pour l’évolution harmonieuse et la stabilité du système financier et faciliter l’entrée sans risque de nouveaux produits, activités et intermédiaires ; soutenir la confiance ; et faire face aux risques.  Les cadres de réglementation existants peuvent répondre à bon nombre des risques posés par la fintech. Toutefois, les nouvelles sociétés et nouveaux produits et activités peuvent poser de nouveaux problèmes se situant en dehors du périmètre actuel de réglementation. De ce fait, il peut être nécessaire de modifier et d’adapter les cadres de réglementation pour limiter les risques d’arbitrage, tout en admettant que la réglementation devrait rester proportionnée aux risques. Les interventions globales des pouvoirs publics peuvent être nécessaires au niveau national, tirant parti des orientations données par les organismes de normalisation.

VII. Préserver l’intégrité des systèmes financiers en déterminant, comprenant, évaluant et atténuant les risques d’utilisation de la fintech à des fins criminelles, et en utilisant les technologies qui renforcent le respect des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les innovations de la fintech appuient généralement les objectifs légitimes, même si certaines innovations peuvent servir à éviter les contrôles actuels à des fins criminelles, présentant ainsi une menace pour l’intégrité financière. Les réponses des pays varient considérablement ; mais, dans tous les cas, il importe de renforcer le respect et la surveillance des mesures LBC/FT, notamment en utilisant la technologie (solutions Regtech et Suptech) pour appuyer le respect de la réglementation et la supervision.

VIII. Moderniser les cadres juridiques pour mettre en place un environnement juridique favorable avec une plus grande clarté juridique et la certitude concernant les principaux aspects des activités de la fintech. De solides cadres juridiques favorisent la confiance et la fiabilité vis-à-vis des produits et services financiers. Toutefois, cette situation est compromise lorsque les cadres juridiques n’évoluent pas au même rythme que l’innovation de la fintech et l’évolution des marchés financiers mondiaux.  Un cadre juridique favorable peut être conçu si l’on met en place des règles juridiques précises et prévisibles qui tiennent compte des changements technologiques, adaptées aux circonstances nationales, plus particulièrement dans des domaines comme les contrats, la propriété des données, l’insolvabilité, le règlement des différends et les paiements.

IX. Garantir la stabilité des systèmes monétaires et financiers nationaux en envisageant les implications des innovations de la fintech pour les services des banques centrales et la structure des marchés, tout en sauvegardant la stabilité financière, en élargissant, au besoin, les filets de sécurité ; et en garantissant la transmission effective de la politique monétaire.  La fintech pourrait transformer les marchés financiers par lesquels sont transmises les mesures de politique monétaire et pourrait défier la conduite de cette politique et redéfinir le rôle des banques centrales en tant que prêteurs en dernier ressort. En revanche, la fintech pourrait aider les banques centrales à améliorer leurs services, y compris en émettant éventuellement la monnaie numérique, en élargissant l’accès aux services de paiement et en améliorant leur résilience.

X. Développer une infrastructure financière et de données robuste pour maintenir les avantages de la fintech qui sont à l’épreuve des perturbations (y compris les attaques cybernétiques) et qui appuient la confiance vis-à-vis du système financier en protégeant l’intégrité des données et les services financiers. L’élaboration d’une telle infrastructure solide pose un large éventail de problèmes qui sont pertinents non seulement pour le secteur financier, mais aussi pour l’économie numérique en général, notamment la propriété, la protection et la confidentialité des données, la cybersécurité, les risques opérationnels et de concentration et la protection des consommateurs.

XI. Encourager la coopération internationale et l’échange d’informations dans la communauté mondiale de réglementation en vue d’échanger les connaissances, les données d’expérience et les meilleures pratiques pour appuyer un cadre de réglementation efficace.  Étant donné que les nouvelles technologies fonctionnent de plus en plus à travers les frontières, la coopération internationale est indispensable pour garantir les interventions efficaces des pouvoirs publics, promouvoir les possibilités et limiter les risques qui pourraient résulter des divergences entre les cadres de réglementation. L’échange des données d’expérience et des meilleures pratiques avec le secteur privé et le grand public contribuera à catalyser la discussion visant à déterminer la réponse réglementaire la plus efficace, compte tenu des circonstances des pays, et à parvenir à un consensus global. Le FMI et la Banque mondiale peuvent faciliter le dialogue et l’échange d’information au niveau mondial.

XII. Renforcer la surveillance collective du système monétaire et financier international et l’adaptation et l’élaboration des politiques pour appuyer la croissance mondiale solidaire, la réduction de la pauvreté et la stabilité financière internationale dans un environnement en évolution rapide. La fintech brouille les frontières financières (sur les plans institutionnel et géographique), en amplifiant éventuellement l’interconnectivité, les effets d’entrainement et la volatilité des flux de capitaux. Ces développements pourraient se traduire par l’accroissement de la multipolarité et de l’interconnectivité du système financier international, affectant potentiellement l’équilibre des risques pour la stabilité financière mondiale. Le FMI et la Banque mondiale pourraient contribuer à améliorer la surveillance collective et aider les pays membres par le renforcement des capacités, en collaboration avec d’autres organismes internationaux.

Source: La Banque mondiale

Photo d'illustration: Paiement sans numéraire en Indonésie (crédits: Yosomono / Flickr Creative Commons Attribution 2.0 Generic (CC BY 2.0))

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